Qui sommes-nous ?
Louer’ici est un service de plateforme communautaire payant de location de logements de particuliers, d’entreprises hôtelières, et d’investisseurs en immobiliers locatifs para-hôteliers en Guinée.
Site Web : www.louerici.com
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de la plate-forme LOUER’ICI.COM et des services qui y sont proposés. Votre utilisation du site indique votre acceptation des conditions d’utilisation, y compris les politiques qui y sont incorporées par référence. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site ou les services.
Les définitions suivantes s’appliquent dans les Conditions d’utilisation :
“LOUER’ICI” désigne Louer’ici SA, une société Guinéenne enregistrée sous le numéro RCCM (GN.TCC.2022.B.08549).
« Plateforme » désigne les sites Web et les applications détenus ou autrement exploités par LOUER’ICI.
Tout utilisateur publiant une annonce sur la plate-forme avec l’intention de louer une chambre, un appartement, une maison est appelée un « Hébergeur ou Partenaire ».
Tout utilisateur désireux de louer une Chambre, un appartement, une maison avec l’intention de louer une chambre est dénommé « Invité ou Client ».
La propriété impliquée dans la transaction de location est appelée la « Annonce ». Un hôte peut avoir plusieurs chambres sur l’annonce.
Si vous êtes un Hôte, vous êtes responsable de comprendre et de vous conformer à toutes les lois, règles, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à vos Services d’Hôte.
I- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR L’HÔTE
Conditions de l’hôte
- Hébergement sur Louer’ici
1.1 Hôte : En tant qu’hôte, Louer’ici vous offre le droit d’utiliser la plate-forme louerici.com pour partager votre annonce avec notre communauté dynamique d’invités – et gagner de l’argent en le faisant. Il est facile de créer une annonce et de contrôlez la façon dont vous hébergez : définissez votre prix, la disponibilité et les règles pour chaque annonce.
1.2 Contractualisation avec les Invités : Lorsque vous acceptez une demande de réservation ou recevez une confirmation de réservation via la Plateforme Louer’ici, vous concluez un contrat directement avec le Voyageur et êtes responsable de la fourniture de votre Service d’Hôte selon les conditions et au prix spécifiés dans votre Annonce. Vous acceptez également de payer les frais applicables tels que les frais de service de Louer’ici (et les taxes applicables) pour chaque réservation. Louer’ici-Payments déduira les montants que vous devez de votre paiement, sauf si vous et nous convenons d’une méthode différente. Tous les termes, politiques ou conditions que vous incluez dans tout contrat supplémentaire avec les Voyageurs doivent : (i) être cohérents avec les présentes Conditions, nos Conditions légales, nos Politiques et les informations fournies dans votre Annonce, et (ii) être divulgués de manière visible dans la description de votre Annonce.
1.3 Indépendance des hébergeurs : Votre relation avec Louer’ici est celle d’une personne ou d’une entité indépendante et non d’un employé, d’un agent, d’un co-entrepreneur ou d’un partenaire de Louer’ici, sauf que Louer’ici-Payments agit en tant qu’agent de recouvrement des paiements, comme décrit dans les Conditions de paiement. Louer’ici ne dirige ni ne contrôle votre Service d’Hébergement, et vous acceptez que vous ayez l’entière discrétion de fournir des Services d’Hébergement, et à quel prix et à quelles conditions les offrir.
2. Hébergement Gestion de votre annonce
2.1 Création et gestion de votre annonce : La plate-forme Louer’ici fournit des outils qui vous facilitent la configuration et la gestion d’une annonce. Votre Annonce doit inclure des informations complètes et exactes sur votre Service d’hôte, votre prix, d’autres frais tels que les frais de nettoyage, les frais de villégiature, les frais hors ligne et toutes les règles ou exigences qui s’appliquent à vos Voyageurs ou à votre Annonce. Vous êtes responsable de la mise à jour et de l’exactitude des informations de votre annonce (y compris la disponibilité du calendrier) et du contenu (comme les photos). Vous ne pouvez conserver qu’une seule annonce par hébergement, mais vous pouvez avoir plusieurs annonces pour une seule propriété si celle-ci comporte plusieurs hébergements.
2.2 Connaissez vos obligations légales : Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, règles, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à votre annonce ou aux services d’hébergement. Par exemple : certains propriétaires et certains baux, ou certaines règles d’associations de propriétaires et de copropriétaires, restreignent ou interdisent la sous-location, les locations à court terme et/ou les séjours à plus long terme. Certaines juridictions exigent que les Hôtes s’inscrivent, obtiennent un permis ou obtiennent une licence avant de fournir certains Services d’Hôte (tels que des locations à court terme, des séjours à plus long terme, la préparation de repas, la vente d’alcool, des visites guidées ou la conduite d’un véhicule). Dans certains endroits, les services d’hébergement que vous souhaitez proposer peuvent être totalement interdits. Certaines juridictions exigent que vous enregistriez les Invités qui séjournent dans votre Hébergement. Certaines juridictions ont des lois qui créent des droits de location pour les Voyageurs et des obligations supplémentaires pour les Hôtes. Vérifiez vos règles locales pour savoir quelles règles s’appliquent aux services d’hôte que vous envisagez d’offrir. Les informations que nous fournissons concernant les exigences légales sont à titre informatif uniquement et vous devez confirmer indépendamment vos obligations. Vous êtes responsable du traitement et de l’utilisation des données personnelles des invités et d’autres personnes conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et aux présentes conditions, y compris nos normes de confidentialité des hôtes. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s’appliquent, vous devez toujours demander un avis juridique. Le contrôle des loyers et les lois sur les expulsions qui peuvent s’appliquer aux séjours plus longs.
2.3 Classement de la recherche : Le classement des Annonces dans les résultats de recherche sur la Plateforme Louer’ici dépend de divers facteurs, dont ces principaux paramètres :
- Paramètres de recherche des invités (par exemple, nombre d’invités et durée du voyage, fourchette de prix),
- Caractéristiques de l’annonce (par exemple, prix, disponibilité du calendrier, nombre et qualité des images, avis, type de service d’hébergement, statut de l’hôte, ancienneté de l’annonce, popularité moyenne des clients),
- Expérience de réservation des clients (par exemple, service client et historique des annulations de l’Hôte, facilité de réservation),
- Les exigences de l’hôte (par exemple, le nombre minimum ou maximum de nuits, l’heure limite de réservation) et
- Préférences de l’invité (par exemple, voyages précédents, annonces enregistrées, lieu d’où l’invité effectue la recherche).
Les résultats de recherche peuvent apparaître différents sur notre application mobile et sur notre site Web. Louer’ici peut permettre aux Hôtes de promouvoir leurs Annonces dans la recherche ou ailleurs sur la Plateforme Louer’ici en payant des frais supplémentaires.
2.4 Vos responsabilités : Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous autorisez à participer à la fourniture de vos Services d’Hôte. Vous êtes responsable de la fixation de votre prix et de l’établissement de règles et d’exigences pour votre annonce. Vous devez décrire tous les frais et charges dans la description de votre annonce et ne pouvez pas percevoir de frais ou charges supplémentaires en dehors de la plate-forme Louer’ici, à l’exception de ceux expressément autorisés par notre politique de frais hors ligne. N’encouragez pas les invités à créer des comptes tiers, à soumettre des avis, à fournir leurs coordonnées ou à effectuer d’autres actions en dehors de la plate-forme Louer’ici en violation de notre politique hors plate-forme.
2.5 Hébergement en tant qu’équipe ou organisation : Si vous travaillez avec un co-hôte ou un hôte dans le cadre d’une équipe, d’une entreprise ou d’une autre organisation, l’entité et chaque individu qui participe à la fourniture des Services d’Hôte est responsable et redevable en tant qu’Hôte en vertu des présentes Conditions. Si vous acceptez des conditions ou concluez des contrats, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à conclure des contrats pour votre équipe, entreprise ou autre organisation et à les lier, et que chaque entité que vous utilisez est en règle en vertu des lois du lieu où elle est établie. Si vous remplissez d’autres fonctions, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à remplir ces fonctions. Si vous demandez à Louer’ici de transférer une partie de votre paiement à un co-hôte ou à d’autres Hôtes, ou d’envoyer des paiements à quelqu’un d’autre, vous devez être autorisé à le faire.
2.6 Votre prise en charge des risques. Vous reconnaissez que l’hébergement comporte des risques inhérents et acceptez d’assumer l’intégralité des risques découlant de votre accès et de votre utilisation de la plate-forme Louer’ici, de l’offre de services d’hébergement ou de toute interaction que vous avez avec d’autres membres, que ce soit en personne ou en ligne. Vous convenez que vous avez eu la possibilité d’enquêter sur la plate-forme Louer’ici et sur toutes les lois, règles, réglementations ou obligations pouvant s’appliquer à vos annonces ou services d’hébergement et que vous ne vous fiez à aucune déclaration de droit faite par Louer’ici.
3. Annulations, problèmes d’emménagement et modifications de réservation
3.1 Annulations et problèmes d’emménagement : En général, si un Voyageur annule une Réservation, le montant qui vous est versé est déterminé par la politique d’annulation qui s’applique à cette Réservation (Voir : www.louerici.com/faq/). En tant qu’hôte, vous ne devez pas annuler sur un invité sans raison valable ou loi applicable. Si vous annulez sur un invité sans une telle raison valable, nous pouvons imposer des frais d’annulation et d’autres conséquences. Si un invité reçoit un remboursement après que vous avez déjà été payé, ou si le montant du remboursement et des autres frais encourus par Louer’ici dépasse votre paiement, Louer’ici (via Louer’ici-Payments) peut récupérer ce montant auprès de vous, y compris en compensant le remboursement par votre futur paiement. Vous acceptez que la politique de remboursement des invités de Louer’ici, la politique relative aux circonstances atténuantes, et ces Conditions prévalent sur la politique d’annulation que vous définissez dans les situations où elles permettent l’annulation d’une Réservation et/ou l’émission de remboursements aux Voyageurs. Si nous prévoyons raisonnablement de fournir un remboursement à un Voyageur en vertu de l’une de ces politiques, nous pouvons retarder le versement de tout paiement pour cette Réservation jusqu’à ce qu’une décision de remboursement soit prise.
3.2 Modifications de réservation : Les Hôtes et les Voyageurs sont responsables de toute Modification de réservation qu’ils acceptent d’effectuer via la Plateforme Louer’ici ou demandent au service client de Louer’ici d’effectuer en leur nom, et acceptent de payer tout montant, frais ou taxe supplémentaire associé à une Modification de réservation.
4. Impôts
4.1 Taxes d’accueil : En tant qu’hôte, vous êtes responsable de déterminer et de remplir vos obligations en vertu des lois applicables de déclarer, collecter, verser ou inclure dans votre prix toute TVA applicable ou autres taxes indirectes, taxes d’occupation, taxes de séjour, sur le revenu ou autres « Taxes ».
4.2 Informations fiscales : Dans certaines juridictions, les réglementations fiscales peuvent exiger que nous collections et/ou communiquions des informations fiscales vous concernant, ou que nous retenions des taxes sur les paiements qui vous sont versés, ou les deux. Si vous ne nous fournissez pas les documents que nous jugeons suffisants pour justifier une telle obligation de retenir les Impôts sur les paiements qui vous sont versés, nous pouvons retenir les paiements jusqu’au montant requis par la loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient fournis. Vous acceptez que Louer’ici puisse émettre en votre nom des factures ou des documents similaires pour la TVA, la consommation ou d’autres taxes pour vos services d’hôte afin de faciliter une déclaration fiscale précise par vous, nos invités et/ou leurs organisations.
II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR L’INVITE (GUEST)
Conditions d’invité
- Recherche et réservation sur Louer’ici
1.1 Recherche : Vous pouvez rechercher une liste en utilisant des critères tels que l’emplacement, les dates d’enregistrement et le nombre d’invités. Vous pouvez également utiliser des filtres pour affiner vos résultats de recherche. Les résultats de la recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à votre recherche et à d’autres critères. La pertinence tient compte de facteurs tels que le prix, la disponibilité, les avis, le service client et l’historique des annulations, la popularité, les voyages précédents et les annonces enregistrées.
1.2 Réservation : Lorsque vous réservez une Annonce, vous acceptez de payer tous les frais de votre réservation, y compris le prix de l’Annonce, les frais applicables tels que les frais de service de Louer’ici, les frais hors ligne, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « Prix total »). Vous acceptez également que Louer’ici via Louer’ici-Payments puisse facturer la méthode de paiement (telle que définie dans les conditions de paiement) utilisée pour réserver l’annonce afin de percevoir les montants des réclamations pour dommages. Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat de Services Hôte (une « Réservation ») est formé directement entre vous et l’Hôte. En plus de ces Conditions, vous serez soumis et responsable de vous conformer à toutes les conditions de la Réservation, y compris, sans s’y limiter, la politique d’annulation et toutes autres règles, normes, politiques, ou les exigences identifiées dans l’Annonce ou lors du paiement qui s’appliquent à la Réservation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces règles, normes, politiques et exigences avant de réserver une annonce. Sachez que certains Hôtes travaillent avec un co-hôte ou font partie d’une équipe pour fournir leurs Services d’Hôte.
1.3 Réservations d’hébergement : Une Réservation d’Hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l’Hébergement. L’Hôte se réserve le droit de réintégrer l’Hébergement pendant votre séjour, dans la mesure : (i) où cela est raisonnablement nécessaire, (ii) autorisé par votre contrat avec l’Hôte, et (iii) conforme à la loi applicable. Si vous restez après le départ, l’Hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme à la loi applicable, y compris en imposant des pénalités de dépassement raisonnables. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximum d’invités autorisés.
1.4 Réservations d’annonces : La Réservation du Service Hôte vous donne le droit de participer, d’assister ou d’utiliser ce Service Hôte. Vous êtes responsable de confirmer que vous, et toute personne que vous invitez, répondez à l’âge minimum, aux compétences, à la forme physique ou à d’autres exigences. Vous êtes responsable d’informer l’Hôte de toute condition médicale ou physique, ou de toute autre circonstance susceptible d’avoir une incidence sur votre capacité à participer, à assister ou à utiliser le Service Hôte. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez autoriser aucune personne à rejoindre un Service Hôte à moins qu’elle ne soit incluse en tant qu’invité supplémentaire lors du processus de réservation.
2. Annulations, problèmes d’emménagement, remboursements et modifications de réservation
2.1 Annulations, problèmes d’emménagement et remboursements : En général, si en tant que Voyageur vous annulez une Réservation, le montant qui vous est remboursé est déterminé par la politique d’annulation qui s’applique à cette Réservation (voir : https://louerici.com/faq/). Mais, dans certaines situations, d’autres politiques ont préséance et déterminent le montant qui vous est remboursé.
2.2 Modifications de réservation : Les Voyageurs et les Hôtes sont responsables de toute modification de réservation qu’ils acceptent d’effectuer via la Plateforme Louer’ici ou demandent au service client de Louer’ici d’effectuer en leur nom (« Modifications de réservation »), et acceptent de payer tout montant, frais ou taxe supplémentaire associé à toute Modification de réservation.
3. Vos responsabilités et acceptation des risques
3.1 Vos responsabilités : Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à rejoindre ou à donner accès à tout Hébergement ou autre Service Hôte. Par exemple, cela signifie : (i) que vous êtes responsable de laisser un Logement (et les biens personnels associés) dans l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée, (ii) que vous êtes responsable du paiement de tous les montants raisonnables de Réclamation de Dommages nécessaires pour couvrir les dommages qui vous, vos invités causez à un Hébergement, et (iii) vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables à tout moment. Si vous réservez pour un invité supplémentaire mineur ou si vous amenez un mineur dans un Service Hôte, vous êtes responsable.
3.2 Votre prise en charge des risques : Vous reconnaissez que de nombreuses activités comportent des risques inhérents et acceptez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous assumez l’intégralité des risques découlant de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme Louer’ici et de tout Contenu, y compris votre séjour dans un Hébergement, ou l’utilisation de tout autre Service Hôte, ou toute autre interaction que vous avez avec d’autres Membres, que ce soit en personne ou en ligne. Cela signifie qu’il est de votre responsabilité d’enquêter sur un service d’hébergement pour déterminer s’il vous convient. Par exemple, les Services Hôte peuvent comporter des risques de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès, et vous assumez librement et volontairement ces risques en choisissant de participer à ces Services Hôte.